{"id":8513,"date":"2021-03-10T14:29:13","date_gmt":"2021-03-10T14:29:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.durocdolives.com\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2021-04-30T12:53:30","modified_gmt":"2021-04-30T12:53:30","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.durocdolives.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\ni. \u2018Conditions de vente\u2019: les pr\u00e9sentes Conditions de vente s’appliquent pour tout achat de produits dans notre Soci\u00e9t\u00e9;\nii. \u2018Accord\u2019: tout accord pour lequel nous nous engageons \u00e0 vous fournir les Produits sous r\u00e9serve du respect des Conditions de vente;\niii. \u2018Partie\/Parties\u2019: Vous et\/ou notre Soci\u00e9t\u00e9;\niv. \u2018Produit\u2019: tous les produits mis en vente sur le Site Web;\nv. \u2018Vous\/Votre\u2019: toute personne physique ou morale qui conclut un accord avec notre Soci\u00e9t\u00e9 et qui agit \u00e0 des fins qui rel\u00e8vent de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale;\nvi. \u2018Site Web\u2019: www.durocdolives.com\nvii. \u2018Nous\/Nos\/Notre\/Notre soci\u00e9t\u00e9\u2019: la soci\u00e9t\u00e9 telle que d\u00e9finie \u00e0 l’article deux des pr\u00e9sentes Conditions de vente ;\n

2. NOTRE IDENTIFICATION<\/h2>\nQui sont notre Soci\u00e9t\u00e9:\nDuroc D\u2019Olives bvba\nSmalle Heerweg 160\n9080 Lochristi\nBelgique\nBTW BE 0841.219.632\n\nContact:\nDisponibilit\u00e9: Chaque jour ouvrable entre 8h30 et 17h30\nAdresse \u00e9lectronique: info@durocdolives.be\n

3. APPLICATION<\/h2>\n3.1. Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent pour tout achat de nos produits. Lorsque vous passez une commande, vous devez\u00a0express\u00e9ment<\/span>\u00a0<\/span>accepter et consentir \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions de vente. Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toute autre condition. Sauf si nous l’avons express\u00e9ment accept\u00e9 par \u00e9crit, toutes vos conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res sont express\u00e9ment exclues.<\/span>\n\n3.2. Nous nous r\u00e9servons le droit d’adapter ces conditions de vente si n\u00e9cessaire. Toutefois, la version des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicable au moment de la commande reste applicable entre vous et notre Soci\u00e9t\u00e9, en ce qui concerne la vente.\n

4. OFFRE ET ACCEPTATION<\/h2>\n4.1. La soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour vous assurer que les informations sur les propri\u00e9t\u00e9s des produits (y compris le poids) et les illustrations des produits sont aussi pr\u00e9cises que possible sur le plan technique. Toutefois, si, \u00e0 la livraison, le poids d’un produit est inf\u00e9rieur de plus de 10 % au poids indiqu\u00e9 sur notre site web, vous pouvez demander une note de cr\u00e9dit. Les photos et les descriptions qui figurent sur le site web sont non contractuelles et les produits livr\u00e9s peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer.\n4.2. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits seront toujours disponibles. Notre offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Si vous commandez sur le site un produit qui n’est pas en stock, nous vous en informerons d\u00e8s que possible par courrier \u00e9lectronique et vous aurez le droit d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilit\u00e9 temporaire ou permanente d’un produit sur notre site Internet et\/ou de tout dommage r\u00e9sultant de l’indisponibilit\u00e9 d’un certain produit. Nous avons la possibilit\u00e9 d’appliquer des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 une certaine offre, telles qu’une p\u00e9riode de validit\u00e9 limit\u00e9e. Ces conditions sp\u00e9cifiques ne sont applicables que si elles sont communiqu\u00e9es explicitement et pr\u00e9alablement \u00e0 la commande.\n4.3. Nous ne sommes pas li\u00e9s par une offre si celle-ci est clairement affect\u00e9e par une erreur ou une faute. Les erreurs \u00e9videntes ou abondantes dans la citation, telles que les inexactitudes \u00e9videntes, peuvent \u00eatre corrig\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s la conclusion de l’accord, dans la mesure o\u00f9 cela est permis. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d’\u00e9ventuelles erreurs (de frappe) dans nos prix ou conditions.\n4.4. Votre acceptation de notre offre se fait en passant la commande sur notre site web. Cet achat est obligatoire. Nous vous enverrons une confirmation de la commande \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie au plus tard dans les 2 jours ouvrables.\n4.5. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez nous en informer le plus rapidement possible et par \u00e9crit. L’annulation n’est valable que si nous l’avons explicitement accept\u00e9e. En cas d’acceptation, nous ne sommes redevables envers vous que d’une somme forfaitaire \u00e9gale \u00e0 25 % du prix de votre commande. Si les produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, l’annulation n’est pas possible.\n4.6. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave tel que \u00e0 titre exemple un retard de paiement ou une facture impay\u00e9e.\n4.7. Conform\u00e9ment au Code belge de droit \u00e9conomique, les parties reconnaissent express\u00e9ment que les formes \u00e9lectroniques de communication peuvent conduire \u00e0 un accord valable. Nous pouvons utiliser tous les fichiers \u00e9lectroniques \u00e0 notre disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence de l’accord. Une signature ordinaire, num\u00e9rique ou qualifi\u00e9e \u00e9lectroniquement n’est pas une condition essentielle de preuve.\n

5. NOTRE PRIX<\/h2>\n5.1. Les prix de nos Produits sont indiqu\u00e9s sur le Site et sont fix\u00e9s au moment de la commande. Le prix indiqu\u00e9 concerne uniquement les produits tels qu’ils sont d\u00e9crits mot pour mot. Les photographies d’accompagnement sont uniquement d\u00e9coratives et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas inclus dans le prix. Tous les prix indiqu\u00e9s sont en euros et s’entendent hors TVA et autres taxes ou droits. Tous les autres frais factur\u00e9s seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, sauf indication contraire par \u00e9crit.\n5.2. Nous avons le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs qui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s sur le site au moment de votre commande. Si le changement de prix est d\u00fb \u00e0 une modification des taux de TVA, il vous sera factur\u00e9.\n

6. PAIEMENT<\/h2>\n6.1. En principe, chaque paiement est trait\u00e9 imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement, d\u00e8s le moment o\u00f9 vous passez la commande. Pour le paiement de nos produits, nous acceptons Bancontact -Mister Cash \/ credit card \/ iDeal \/ PayPal.\n6.2. Nous pourrions \u00e9largir les possibilit\u00e9s de paiement \u00e0 l’avenir. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos transactions en ligne. Nous garantissons la s\u00e9curit\u00e9 en faisant appel \u00e0 des parties sp\u00e9cialis\u00e9es telles que les \u00e9metteurs de cartes de cr\u00e9dit autoris\u00e9s et les partenaires de paiement.\n6.3. Pour le traitement des paiements, nous utilisons la plate-forme de paiement externe de Mollie. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires sont pr\u00e9vues. Ces paiements sont soumis aux conditions de vente de Mollie, qui est seul responsable de la bonne ex\u00e9cution des paiements en ligne.\n6.4. Nous reporterons nos obligations de livraison jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues par vous. Nous conserverons la propri\u00e9t\u00e9 de tous les Produits command\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral de tous les montants dus au titre du Contrat, que la livraison ait d\u00e9j\u00e0 eu lieu ou non.\n

7. LIVRAISON<\/h2>\n7.1. Nous traitons chaque commande le plus rapidement possible. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer votre commande dans les 6 jours ouvrables.\n7.2. Il vous appartient de faciliter la livraison au lieu convenu en votre pr\u00e9sence ou en pr\u00e9sence d’un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous. Une livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu d\u00e8s que les Produits command\u00e9s vous ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s une fois. Si une livraison propos\u00e9e \u00e9choue en raison d’un manquement de votre part ou d’un manquement du tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, les \u00e9ventuels frais de nouvelles tentatives de livraison seront enti\u00e8rement \u00e0 votre charge.\n7.3. Nous faisons appel \u00e0 des tiers fiables pour la livraison, en particulier Q-Logistics. Le recours \u00e0 des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Suite \u00e0 une commande non livr\u00e9e, une enqu\u00eate est imm\u00e9diatement ouverte aupr\u00e8s du transporteur. Cela prendra plusieurs jours et aucun remboursement ou r\u00e9exp\u00e9dition ne sera possible.\n7.4. Jusqu’au paiement complet, les produits livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Toutefois, le risque de perte ou de dommage aux marchandises command\u00e9es est votre responsabilit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes caus\u00e9s par le transport ou par une mauvaise manipulation lors du chargement et\/ou du d\u00e9chargement.\n7.5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous attirerez l’attention de tiers sur notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, par exemple toute personne qui viendrait \u00e0 saisir des objets qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9s. A cet \u00e9gard, vous vous engagez \u00e0 nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit de toute saisie des produits livr\u00e9s par un tiers.\n

8. GARANTIE<\/h2>\n8.1. Si les produits livr\u00e9s ne sont pas conformes aux produits demand\u00e9s, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible et certainement dans les 48 heures suivant la livraison des produits. Cela peut se faire via info@durocdolives.be. Nous vous demanderons alors de nous fournir toutes les informations n\u00e9cessaires (des photographies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es). Vous n’avez pas droit \u00e0 une indemnisation sous quelque forme que ce soit si les produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s ou transform\u00e9s.\n8.2. En cas de vices cach\u00e9s des Produits fournis, vous devez nous les signaler d\u00e8s que possible et en tout cas dans les 7 jours suivant la d\u00e9couverte du vice, et en tout cas dans les 6 mois suivant la livraison des Produits. Vous n’avez droit \u00e0 aucune indemnisation si les produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s ou transform\u00e9s.\n8.3. Si nous consid\u00e9rons qu’un rapport est justifi\u00e9, vous aurez dans un premier temps droit au remplacement du produit. S’il appara\u00eet qu’un remplacement n’est pas possible, serait disproportionn\u00e9 pour nous ou vous causerait de s\u00e9rieux inconv\u00e9nients, nous nous engageons \u00e0 vous accorder une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e ou, en cas de non-conformit\u00e9 grave, \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 vous rembourser la totalit\u00e9 du prix, sous r\u00e9serve du retour du produit.\n

9. SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/h2>\n9.1. Nous nous effor\u00e7ons de satisfaire nos clients. Notre service client\u00e8le est donc \u00e0 votre disposition par e-mail \u00e0 info@durocdolives.be ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante : Duroc d’Olives, Smalle Heerweg 160, 9080 Lochristi, Belgique. Toute question, plainte ou commentaire concernant les produits, le processus de commande ou l’utilisation de la boutique en ligne peut leur \u00eatre adress\u00e9.\n

10. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n10.1. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs. Sauf si le droit imp\u00e9ratif l’exclut, nous ne sommes responsables des dommages caus\u00e9s par un manquement \u00e0 nos obligations que si et dans la mesure o\u00f9 ces dommages sont caus\u00e9s par notre faute grave et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Nous ne sommes pas responsables des autres erreurs.\n10.2. Rien dans ces conditions de vente n’a pour but d’exclure ou de limiter vos droits l\u00e9gaux. En outre, rien dans les pr\u00e9sentes conditions de vente n’a pour but de limiter ou d’exclure notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence (y compris celle de nos employ\u00e9s) ; ou en cas de fraude ou de fausse d\u00e9claration.\n10.3. Si notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e, le montant de toute indemnisation sera limit\u00e9 au montant total que vous avez pay\u00e9 pour les produits achet\u00e9s.\n

11. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n11.1. Les informations que vous fournissez sont n\u00e9cessaires au traitement, \u00e0 la gestion et \u00e0 l’ex\u00e9cution de vos commandes, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des comptes. Si ces donn\u00e9es sont manquantes, votre commande ne pourra pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e. Le fait de fournir des donn\u00e9es personnelles incorrectes ou fausses sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des pr\u00e9sentes conditions de vente. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.\n

12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n12.1. Le contenu du site web est notre propri\u00e9t\u00e9. Cela comprend les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images anim\u00e9es, les sons, les illustrations et les logiciels. Le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur ou d’autres droits. Il est interdit de reprendre, publier, reproduire ou utiliser de toute autre mani\u00e8re le contenu sans notre consentement \u00e9crit.\n

13. FORCE MAJEURE<\/h2>\n13.1. Nous ne serons pas responsables de l’ex\u00e9cution de nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions de vente en cas de force majeure. Par force majeure, on entend une situation dans laquelle l’ex\u00e9cution de nos obligations est totalement ou partiellement, temporairement ou autrement, emp\u00each\u00e9e par des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure: les maladies animales officielles, les mesures gouvernementales, la guerre, la r\u00e9volte, la gr\u00e8ve, le lock-out, l’incendie, la panne de machine, l’insuffisance d’approvisionnement, l’interruption du transport ou toute autre circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et rendant impossible une livraison normale.\n13.2. En cas de force majeure, ces obligations seront suspendues et nous ferons tous les efforts raisonnables pour limiter les cons\u00e9quences de la situation de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de [deux (2)] mois, chaque partie a le droit de r\u00e9silier le contrat en adressant une notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie, sans que les parties ne se doivent aucune compensation \u00e0 cet \u00e9gard (autre que le remboursement du produit que vous avez pay\u00e9 et qui n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9).\n

14. GENERALITES<\/h2>\n14.1. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions de vente (ou une partie de celle-ci) est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle, invalide ou inapplicable, cette nullit\u00e9, invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera en aucune fa\u00e7on la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions de vente. En cas de nullit\u00e9, d’invalidit\u00e9 ou d’inopposabilit\u00e9, les parties n\u00e9gocieront, dans la mesure du possible, afin de remplacer la disposition nulle, invalide ou inopposable (ou une partie de celle-ci) par une disposition \u00e9quivalente conforme \u00e0 l’esprit des pr\u00e9sentes conditions de vente.\n14.2. Le fait que nous n’exigions pas la stricte application de l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation tacite \u00e0 nos droits et ne nous emp\u00eache pas d’exiger ult\u00e9rieurement la stricte application de ces dispositions.\n14.3. Les pr\u00e9sentes conditions de vente, y compris toute r\u00e9f\u00e9rence contenue dans les conditions de vente, refl\u00e8tent pleinement les droits et obligations des parties et remplacent tous les accords et propositions ant\u00e9rieurs, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, y compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales des parties.\n14.4. Les conditions de vente s’appliquent toujours et exclusivement \u00e0 tous les accords pr\u00e9sents et futurs entre vous et notre Soci\u00e9t\u00e9, sauf en cas de d\u00e9rogation expresse. Une d\u00e9rogation expresse n’est valable que dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9sulte d’un accord mutuel entre vous et notre Soci\u00e9t\u00e9, express\u00e9ment consign\u00e9 par \u00e9crit. Les d\u00e9rogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compl\u00e9ter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions de vente continuent \u00e0 s’appliquer dans leur int\u00e9gralit\u00e9.\n

15. DROIT APPLICABLE\/JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n15.1. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, tous les contrats auxquels ces conditions de vente s’appliquent sont r\u00e9gis par le droit belge, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.\n15.2. Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions de vente sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du lieu de notre si\u00e8ge social, sauf si un autre tribunal est imp\u00e9rativement prescrit par la loi.\n\n \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. D\u00c9FINITIONS i. \u2018Conditions de vente\u2019: les pr\u00e9sentes Conditions de vente s’appliquent pour tout achat de produits dans notre Soci\u00e9t\u00e9; ii. \u2018Accord\u2019: tout accord pour lequel nous nous engageons \u00e0 vous fournir les Produits sous r\u00e9serve du respect des Conditions de vente; iii. \u2018Partie\/Parties\u2019: Vous et\/ou notre Soci\u00e9t\u00e9; iv. \u2018Produit\u2019: tous les produits mis en […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8513","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de vente - Duroc d'Olives<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.durocdolives.com\/fr\/conditions-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de vente - Duroc d'Olives\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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